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Un droit d'accueil peut être accordé à la compagne de la mère ayant participé à un projet parental commun, sur le fondement de l'article 371-4 a 2 du Code Civil, dès lors qu'il est conforme à l'intérêt de l'enfant et qu'il lui permet, notamment, d'avoir accès aux circonstances exactes de sa conception, de sa naissance et des premiers temps de son existence.

Cour de Cassation 1ère Chambre Civile 13 juillet 2017 n°16-24.084 

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