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Une femme demande à ce que le divorce soit prononcé aux torts exclusifs son ex-mari car il l’a trompé depuis le début de leur mariage. Son ex-mari va alors demander à ce que le divorce soit prononcé à leurs torts partagés, reprochant à son ex-femme d’être invivable…
Plus précisément, il lui reproche de lui avoir fait subir un harcèlement moral depuis des années. Le comportement injurieux qu’elle a eu à son égard constitue, selon lui, une violation grave des devoirs et obligations du mariage, justifiant que le divorce soit prononcé à leurs torts partagés. En outre, il rappelle qu’elle aussi a été infidèle. « Non » répond son ex-femme : si elle a adopté un comportement injurieux et a été infidèle, c’est en réaction à ses nombreuses incartades. C’est donc lui le fautif et le divorce doit être prononcé à ses torts exclusifs.
Mais pour le juge, les torts sont partagés : l’ex-mari pour avoir trompé son ex-femme, et l’ex-femme pour avoir trompé et eu un comportement injurieux avec son ex-mari.


Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 19 septembre 2018, n° 17-24735

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