Maître Sabrina PAILLIER, avocat au Barreau de TOULOUSE, assiste salarié ou employeur à l’occasion de la relation de travail tant au cours de son exécution qu’à l’occasion de sa rupture.

 

En cours d'exécution de la relation de travail

L’avocat vous assiste pour élaborer un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée.

En cours d’exécution, l’avocat vous aide à interpréter le contrat de travail pour des difficultés de rappel de salaire, de modifications du contrat de travail ou d’heures supplémentaires.

L’avocat aide également l’employeur, dont les effectifs augmentent, à mettre en place les représentants du personnel.

Rupture du contrat de travail

Que le contrat de travail soit à durée déterminée ou à durée indéterminée, sa rupture, quel qu’en soit l’auteur, peut donner lieu à un conflit.

Il peut s’agir d’une démission, d’une prise d’acte, d’un licenciement (pour motif personnel, pour faute ou pour motif économique) ou d’une rupture conventionnelle.

Si l’avocat peut intervenir pour la mise en œuvre de cette rupture, il peut également vous assister dans le conflit qu’elle génère.

Le conseil de prud’hommes est la juridiction compétente pour trancher ces litiges.

Le conseil de prud’hommes, à l’occasion de sa décision, sanctionne ou valide la rupture intervenue, et alloue, le cas échéant, des dommages et intérêts au salarié en fonction de son ancienneté et du montant de sa rémunération, mais également de son préjudice.

 

Indépendamment de toute procédure, mais aussi parfois afin d’éviter une procédure qui peut être longue, ou d’y mettre un terme, l’avocat vous accompagne dans la mise en œuvre d’une transaction à l’occasion d’une négociation à l’issue de laquelle est allouée une indemnité en contrepartie de laquelle aucune procédure n’est engagée ou en contrepartie de laquelle on renonce à une procédure d’ores et déjà engagée.

 

Maître Sabrina PAILLIER, avocat au Barreau de TOULOUSE, vous assiste à l’occasion de ces différentes démarches ou procédures en droit du travail (contrat de travail, rupture, transaction, négociation) devant le Conseil de prud’hommes de TOULOUSE.