Dans l’arrêt du 20 janvier 2015, les magistrats considèrent que, outre l’adultère de l’époux, la violence, les gestes et les paroles déplacés à l’endroit des filles de son épouse et de l’enfant commune sont des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage imputables à l’époux qui rendent intolérable le maintien de la vie commune (C. civ., art. 242).
La preuve de tels actes n’a pu être rapportée par les attestations rédigées par les enfants des parties puisqu’elles ont été écartées par la cour conformément à l’article 205 du Code de procédure civile, repris par l’article 259 du Code civil.
Les griefs à l’égard de l’époux ont ainsi été établis notamment par les comptes-rendus des auditions de la fille commune du couple réalisées par le JAF ainsi que par un conseiller ; auditions qu’elle a elle-même sollicitées (V. les conditions posées : C. civ., art. 388-1 et CPC, art. 338-4, al. 1er : enfant de douze ans capable de discernement ; procédure la concernant puisque relative également à l’exercice de l’autorité parentale) et au cours desquelles ont été dénoncés les abus sexuels commis par son père.
En outre, les juges ont reconnu que la mère des enfants, victimes du comportement de leur père ou beau-père, subissait elle-même un préjudice moral personnel par ricochet né du préjudice direct subi par ses enfants et ont donc condamné l’époux, sur le fondement de l’article 1382 du Code civil, au paiement de dommages-intérêts au profit de son épouse.
CA Aix-en-Provence, 6e ch., sect. B, 20 janv. 2015, n° 13/22751