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Droit de la famille par le cabinet d'avocat Sabrina Paillier

DIVORCE – Droit de visite et d’hébergement – retrait

 

Le droit de visite et d’hébergement d’un parent peut être retiré en cas de difficultés relationnelles persistantes.
Un jugement de divorce avait fixé la résidence de l’enfant au domicile de la mère et un droit de visite et d’hébergement pour le père. Par la suite, compte tenu de l’attitude du père lors des rencontres avec l’enfant et des tensions existantes, la mère avait sollicité et obtenu la suppression du droit de visite et d’hébergement. Le père contestait cette décision.
La Cour de cassation a approuvé la décision de la cour d’appel. Elle a considéré que les difficultés relationnelles persistantes entre le père et sa fille, entraînant le refus de l’enfant de lui parler et l’attitude inadaptée du père qui tenait des propos dénigrants à l’égard de la mère constituaient des motifs graves, justifiant la suppression du droit de visite et d’hébergement.
• Cour de cassation, Chambre civile 1, 4 juillet 2018, 17-14955

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