A légalement justifié sa décision la cour d’appel qui, pour confier l’exercice exclusif de l’autorité parentale au père, a souverainement apprécié que la violation durable par la mère des droits du père, privant ainsi l’enfant de l’un de ses parents, contrevenait à l’intérêt de ce dernier.
Cour de Cassation 1ère chambre civile 12 octobre 2017 n° 17-16.760.