La cotitularité du bail dure tant que le divorce n’est pas définitivement prononcé.
En revanche, ayant en charge l’organisation matérielle de la séparation, le juge peut dire lequel des époux continuera à résider dans le logement, même si juridiquement la cotitularité demeure (Code Civil art 255), et désigne aussi celui qui paiera le loyer.
Le maintien de la cotitularité implique que :
– Le bailleur est tenu de signifier un éventuel congé aux deux époux ( Civ 3ème 19/06/2002)
– L’époux resté dans les lieux ne peut opposer à l’autre époux un nouveau bail signé avec le propriétaire du logement (Civ 3ème 01/04/2009)