Deux époux, désormais retraités, se sont mariés tardivement (à 55 pour l’épouse et 54 ans pour l’époux) sous le régime de la séparation de biens.
La durée de la vie commune n’aura duré que sept ans, la vie maritale antérieure au mariage n’ayant pas été prise en compte pour apprécier la prestation compensatoire.
Le patrimoine et les revenus de l’épouse sont largement supérieurs à ceux de l’époux qui sollicitait une prestation compensatoire.
Au regard de ces éléments, la Cour rappelle que la prestation compensatoire n’avait pas pour objet de corriger les effets du régime de séparation de biens choisi par les époux et a retenu que M. X n’avait consenti, au cours du mariage dont la durée avait été brève, aucun sacrifice de carrière pour favoriser celle de Mme Y, en a souverainement déduit que la disparité constatée dans les conditions de vie respectives des époux ne résultait pas de la rupture du mariage
Si la durée du mariage peut être déterminante dans la fixation pour le juge du montant de la prestation compensatoire, le sacrifice professionnel tend à l’être de plus en plus
Civ 1ère 7/11/2018 . 17-26-443