Les revenus du nouveau conjoint sont-ils toujours pris en compte pour le calcul de la pension alimentaire ?
Lorsque le parent séparé ou divorcé de l’enfant n’a aucun revenu, les revenus de son nouvel époux ou de son nouveau concubin ne doivent pas être pris en compte pour fixer la contribution à l’entretien de l’enfant. En effet, ce nouveau conjoint n’est pas tenu d’une obligation alimentaire à l’égard de l’enfant.
Cour de Cassation 21 octobre 2015.