Droit Immobilier
Sabrina PAILLIER, avocate au Barreau de TOULOUSE, vous assiste dans différents domaines du droit immobilier que vous soyez propriétaire, locataire, marchand de biens ou particulier.
Dans cette matière, les procédures sont de la compétence du Tribunal Judiciaire.
Votre avocat vous assiste en cas de difficultés à l’occasion d’un contrat de bail, pour poursuivre l’expulsion d’un locataire qui ne paie plus ses loyers, ou ses charges mais également afin d’obtenir la résiliation du contrat de bail et l’expulsion du locataire.
Votre avocat assiste également un locataire pour poursuivre le propriétaire afin de contester un congé, ou obtenir le remboursement d’une caution, ou solliciter des délais de paiement, ou pour quitter les lieux dans le cadre d’une expulsion.
Votre avocat vous assiste en cas de litige entre copropriétaires.
Votre avocat vous représente devant le Tribunal Judiciaire de TOULOUSE pour procéder à l’achat d’un immeuble vendu à la barre du Tribunal dans le cadre d’une saisie immobilière.
Cette procédure, dite d’adjudication, nécessite obligatoirement l’intervention d’un avocat.
Des démarches préalables à la vente sont obligatoires. Il convient notamment de procéder à la consignation d’un pourcentage de la mise à prix pour pouvoir, par l’intermédiaire de l’avocat, porter les enchères.
Votre avocat vous assiste en tant que particulier ou en tant que marchand de biens et sera à même de vous expliquer le formalisme très particulier de la procédure d’adjudication ainsi que les différents droits, taxes et émoluments devant être réglés, de même que les délais de la procédure.
Vous pouvez consulter le site <a » title= »Accédez au site des Ventes aux Enchères Publiques » href= »http://www.encheres-publiques.com/ » target= »_blank » rel= »noopener noreferrer »>Enchères Publiques.com pour obtenir des informations sur les ventes d’immeubles à la barre du Tribunal Judiciaire de Toulouse.
Sabrina PAILLIER, avocate au Barreau de TOULOUSE, vous assiste ou vous représente à l’occasion de ces différentes procédures en droit immobilier (contrat de bail, copropriété, adjudication…) devant le Tribunal Judiciaire
Droit Immobilier
Dans cette matière, les procédures sont de la compétence du Tribunal d’instance ou du Tribunal de Grande Instance.
Votre avocat vous assiste en cas de difficultés à l’occasion d’un contrat de bail, pour poursuivre l’expulsion d’un locataire qui ne paie plus ses loyers, ou ses charges mais également afin d’obtenir la résiliation du contrat de bail et l’expulsion du locataire.
Votre avocat assiste également un locataire pour poursuivre le propriétaire afin de contester un congé, ou obtenir le remboursement d’une caution, ou solliciter des délais de paiement, ou pour quitter les lieux dans le cadre d’une expulsion.
Votre avocat vous assiste en cas de litige entre copropriétaires.
Votre avocat vous représente devant le Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE pour procéder à l’achat d’un immeuble vendu à la barre du Tribunal de Grande Instance dans le cadre d’une saisie immobilière.
Cette procédure, dite d’adjudication, nécessite obligatoirement l’intervention d’un avocat.
Des démarches préalables à la vente sont obligatoires, notamment il convient de procéder à la consignation d’un pourcentage de la mise à prix pour pouvoir, par l’intermédiaire de l’avocat, porter les enchères.
Votre avocat vous assiste en tant que particulier ou en tant que marchand de biens et sera à même de vous expliquer le formalisme très particulier de la procédure d’adjudication ainsi que les différents droits, taxes et émoluments devant être réglés, de même que les délais de la procédure.
Vous pouvez consulter le site Enchères Publiques.com pour obtenir des informations sur les ventes d’immeubles à la barre du Tribunal de Grande Instance de Toulouse.
Maître Sabrina PAILLIER, avocat au Barreau de TOULOUSE, vous assiste ou vous représente à l’occasion de ces différentes procédures en droit immobilier (contrat de bail, copropriété, adjudication…) devant le Tribunal d’instance ou le Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE.
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