La Cour d’appel de PARIS a rendu un arrêt en matière de résidence alternée posant la question des avantages et conditions de ce mode d’organisation.
Le Juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de PARIS, au mois de juillet 2020, avait fixé chez la mère la résidence d’un enfant né en 2014.
Le père s’était vu accorder un droit de visite et d’hébergement classique, c’est à dire à raison d’une fin de semaine sur deux et de la moitié des vacances scolaires.
Le père a relevé appel de cette décision.
La Cour d’appel de PARIS (3ème chambre), le 1er juillet 2021, a rendu un arrêt (n°20/12170).
Cet arrêt infirme le jugement attaqué, la Cour estimant qu’il est dans l’intérêt de l’enfant de mettre en place une résidence alternée au domicile de chaque parent, à un rythme hebdomadaire.
La motivation de la Cour est la suivante :
« La mise en place d’une résidence en alternance peut être tout à fait bénéfique pour l’enfant en lui permettant de développer avec chacun de ses parents de réelles relations et de continuer à se construire de la manière la plus équilibrée possible, en se nourrissant des apports spécifiques transmis par son père et par sa mère, un tel objectif ne pouvant être atteint que dans le cadre de relations fréquentes et régulières allant au-delà de simples hébergements de fin ou de milieu de semaine. La relative proximité des domiciles parentaux, l’âge de l’enfant, la disponibilité suffisante du père et la volonté constante qu’il manifeste d’une implication dans l’éducation de sa fille, qu’il conserve tout autant que la mère, sont autant d’éléments qui rendent possible et souhaitable d’organiser différemment la résidence de l’enfant »
Une résidence en alternance au domicile de chaque parent à raison d’une semaine sur deux était donc mise en place par la Cour.
Cette décision part du postulat qu’il est nécessaire pour l’intérêt de l’enfant de bénéficier d’un temps éducatif et affectif équilibré auprès de ses deux parents.
Actuellement, seulement 12% de parents séparés se trouvent en résidence alternée, tout en sachant que ce pourcentage ne tient compte que des situations qui ont été soumises à un Juge.
Enfin, il est aussi important de rappeler que la résidence alternée suppose que les parents dialoguent en bonne intelligence et mettent en place un schéma familial serein autour de l’enfant.