Durant la procédure de divorce, certaines problématiques centrales telles que le droit d’hébergement de l’enfant ou la détermination de la prestation compensatoire doivent être solutionnées pour pacifier la séparation entre les futurs ex-époux.
La question de la prestation compensatoire survient lorsque, à la fin du mariage, une disparité dans les conditions de vie des époux apparaît.
La prestation compensatoire vise alors à rétablir un équilibre financier entre les époux en fixant une aide financière qui sera versée au moment du divorce par l’un des époux à l’autre.
Le montant de la prestation compensatoire est apprécié par le Juge aux affaires familiales à l’occasion de la procédure de divorce en fonction de la situation patrimoniale et financière des époux, en retenant les critères posés par les articles 270 et 271 du code civil.
Concrètement, le Juge prend notamment en considération :
- La durée du mariage
- L’âge et l’état de santé des époux
- Leur qualification et situation professionnelle
- Les conséquences des choix professionnels faits par l’un des époux pendant la vie commune pour l’éducation des enfants et du temps qu’il faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne
- Le patrimoine estimé ou prévisible des époux après la liquidation du régime matrimonial
- Leurs droits existants et prévisibles
- Leur situation respective en matière de pension de retraite