Droit du Travail
Sabrina PAILLIER, avocate au Barreau de TOULOUSE, assiste salarié ou employeur à l’occasion de la relation de travail tant au cours de son exécution qu’à l’occasion de sa rupture.
En cours d'exécution de la relation de travail
L’avocat vous assiste pour élaborer un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée.
En cours d’exécution, l’avocat vous aide à interpréter le contrat de travail pour des difficultés de rappel de salaire, de modifications du contrat de travail ou d’heures supplémentaires.
L’avocat aide également l’employeur, dont les effectifs augmentent, à mettre en place les représentants du personnel.
Rupture du contrat de travail
Que le contrat de travail soit à durée déterminée ou à durée indéterminée, sa rupture, quel qu’en soit l’auteur, peut donner lieu à un conflit.
Il peut s’agir d’une démission, d’une prise d’acte, d’un licenciement (pour motif personnel, pour faute ou pour motif économique) ou d’une rupture conventionnelle.
Si l’avocat peut intervenir pour la mise en œuvre de cette rupture, il peut également vous assister dans le conflit qu’elle génère.
Le conseil de prud’hommes est la juridiction compétente pour trancher ces litiges.
Le conseil de prud’hommes, à l’occasion de sa décision, sanctionne ou valide la rupture intervenue, et alloue, le cas échéant, des dommages et intérêts au salarié en fonction de son ancienneté et du montant de sa rémunération, mais également, selon les circonstances, de son préjudice.
Indépendamment de toute procédure, mais aussi parfois afin d’éviter une procédure qui peut être longue, ou d’y mettre un terme, l’avocat vous accompagne dans la mise en œuvre d’une transaction à l’occasion d’une négociation à l’issue de laquelle est allouée une indemnité en contrepartie de laquelle aucune procédure n’est engagée ou en contrepartie de laquelle on renonce à une procédure d’ores et déjà engagée.
Sabrina PAILLIER, avocate au Barreau de TOULOUSE, vous assiste à l’occasion de ces différentes démarches ou procédures en droit du travail (contrat de travail, rupture, transaction, négociation) devant le Conseil de prud’hommes.
Droit du Travail
Maître Sabrina PAILLIER, avocat au Barreau de TOULOUSE, assiste salarié ou employeur à l’occasion de la relation de travail tant au cours de son exécution qu’à l’occasion de sa rupture.
En cours d'exécution de la relation de travail
L’avocat vous assiste pour élaborer un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée.
En cours d’exécution, l’avocat vous aide à interpréter le contrat de travail pour des difficultés de rappel de salaire, de modifications du contrat de travail ou d’heures supplémentaires.
L’avocat aide également l’employeur, dont les effectifs augmentent, à mettre en place les représentants du personnel.
Rupture du contrat de travail
Que le contrat de travail soit à durée déterminée ou à durée indéterminée, sa rupture, quel qu’en soit l’auteur, peut donner lieu à un conflit.
Il peut s’agir d’une démission, d’une prise d’acte, d’un licenciement (pour motif personnel, pour faute ou pour motif économique) ou d’une rupture conventionnelle.
Si l’avocat peut intervenir pour la mise en œuvre de cette rupture, il peut également vous assister dans le conflit qu’elle génère.
Le conseil de prud’hommes est la juridiction compétente pour trancher ces litiges.
Le conseil de prud’hommes, à l’occasion de sa décision, sanctionne ou valide la rupture intervenue, et alloue, le cas échéant, des dommages et intérêts au salarié en fonction de son ancienneté et du montant de sa rémunération, mais également de son préjudice.
Indépendamment de toute procédure, mais aussi parfois afin d’éviter une procédure qui peut être longue, ou d’y mettre un terme, l’avocat vous accompagne dans la mise en œuvre d’une transaction à l’occasion d’une négociation à l’issue de laquelle est allouée une indemnité en contrepartie de laquelle aucune procédure n’est engagée ou en contrepartie de laquelle on renonce à une procédure d’ores et déjà engagée.
Maître Sabrina PAILLIER, avocat au Barreau de TOULOUSE, vous assiste à l’occasion de ces différentes démarches ou procédures en droit du travail (contrat de travail, rupture, transaction, négociation) devant le Conseil de prud’hommes de TOULOUSE.
Réseau LOYVE
14 rue Peyras
31000 TOULOUSE
06.24.26.52.41
05.61.53.36.21 et 05.62.27.74.27
05.62.27.74.28
Métro :
Ligne A - Esquirol
sabrina.paillier.avocat@gmail.com
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h
Les actualités du Droit de la Famille
Divorce : décision de la cour d’appel sur la résidence alternée au domicile de chaque parent
La Cour d’appel de PARIS a rendu un arrêt en matière de résidence alternée posant la question des avantages et conditions de ce mode d’organisation. Le Juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de PARIS, au mois de juillet 2020, avait fixé chez la mère la...
Droit familial : Autorité parentale, droit de visite d’un tiers en point de rencontre
Comment instaurer un droit de visite à l’égard d’un enfant au profit d’un tiers ? Lors de sa naissance, une petite fille a été reconnue par le nouveau compagnon de sa mère. Celle-ci a permis à son ancien compagnon de voir régulièrement la petite fille et de...
Divorce, résidence alternée des enfants : priorité au besoin de maternage
Quand la résidence alternée s’oppose à la notion de besoin de maternage... Suivant arrêt en date du 9 septembre 2021, la Cour d’appel de MONTPELLIER a confirmé une décision rendue par le Juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de CARCASSONNE ayant débouté...
Droit de la famille : focus sur l’audition des enfants mineurs par un juge
L'article 388-1 du code civil (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006427150) précise dans quel cadre et dans quelles conditions un enfant peut-être entendu par un juge : Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement...
La jouissance du logement de la famille en cas de séparation de parents non mariés.
L’article 32 de la Loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a créé l’article L 373-2-9-1 du code civil conférant au Juge aux affaires familiales le pouvoir de statuer sur la jouissance provisoire du logement de la famille...
Autorité parentale : renforcement de l’exécution des décisions du Juge des affaires familiales
De nouvelles mesures en vue d’améliorer l’exécution des décisions du J.A.F. en matière d’autorité parentale viennent d’être intégrées aux articles 373-2, 373-2-6 et 373-2-10 du code civil (article 31 de la Loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et...