L’évolution du traitement du contentieux de la famille révèle que c’est certainement celui qui se prête le mieux à la mise en œuvre des modes amiables, en raison de la nécessaire prise en compte, à la fois des dimensions juridiques et affectives du conflit familial.
Dès lors, régulièrement de nouvelles mesures sont prises pour favoriser la culture de l’amiable dans le contentieux civil. Ainsi, par cette réappropriation du règlement du litige par les parties le dialogue est privilégié amenant ces dernières à favoriser la recherche d’un consensus.
En ce sens, le droit français de la famille a promu, au cours de ces deux dernières décennies, la recherche d’apaisement dans la résolution des conflits familiaux devant le juge aux affaires familiales.
A titre d’exemple, le mécanisme du divorce par consentement mutuel s’en est trouvé renforcé notamment par l’apport de plusieurs lois :
- La loi 2004-439 du 26 mai 2004
Elle a permis d’ouvrir la voie à des procédures plus raides et moins conflictuelles en simplifiant la procédure du DCM.
- La loi 2016-1547 du 18 novembre 2016
Elle poursuit la simplification engagée en déjudiciarisant le DCM en l’absence de demande d’audition de l’enfant.
- La loi 2019-2022 du 23 mars 2019 dite loi programmation justice
Elle a supprimé la phase de non-conciliation dans la procédure de divorce.